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RGDP expliqué par Thierry MATEWZAK

RGDP expliqué par Me Jeanne BOSSI MALAFOSSE.
Experte en protection des libertés publiques et privées dans le domaine de la santé, Jeanne Bossi-Malafosse était de 2009 à 2014 secrétaire générale de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé).

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  Avertissement

Le 28 mai 2018, entrera en vigueur le RGDP (Règlement Général Pour la Protection des Données EU 2016/679), le nouveau texte législatif de référence sur la protection des données à caractère personnel pour l’ensemble des supports numériques.

Ce règlement, complété dans la législation française, par la « loi pour une République numérique du 7 octobre 2016», crée de nouveaux droits informatique et libertés et permet ainsi aux individus de mieux maîtriser leurs données personnelles.


Ce site respecte parfaitement ces nouvelles dispositions légales. Dans l'encart ci-contre vous trouverez le détail de vos nouveaux droits, celles de vos patients, ainsi que les obligations nouvelles auquelles sont soumises votre prestataire de services.
Vous noterez que la loi prévoit des sanctions très lourdes au cas de non respect du Règlement puisque les amendes peuvent aller jusqu'à 20 millions d'euros ou à hauteur de 4% de votre chiffre d'affaires annuel.